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Mentions légales

PREAMBULE

Panier Local favorise les circuits de proximité en mettant à disposition ses outils et services de communication, d’animation et de gestion commerciale.

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L’accès aux services est subordonné au respect des présentes mentions légales. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces mentions légales et s'engage à les respecter sans réserve.

En outre les circuits courts qui utilisent les services de gestion commerciale acceptent nos conditions générales de vente.

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Modifications
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de s'adapter aux évolutions du « site ». Il appartient à l'utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. L'éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site ».
 
 

MENTIONS LEGALES

Editeur
Le site  http://www.panierlocal.org est créé et administré par la société CLEOP, SARL au capital de 24000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de Siret : 75223710700020.
Adresse : 4 avenue Marcel Cerdan - 44000 Nantes
Le  directeur de la publication est M. Ludovic De Beaurepaire,  contact : ludovic@panierlocal.org

Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix - France

Webmaster
Le webmaster est joignable au courriel : contact@panierlocal.org
 
Responsabilité CLEOP
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L'éditeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ce site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site.
L'éditeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
CLEOP ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
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Le site http://www.panierlocal.org propose aux producteurs et circuits courts des espaces internet sur lesquels ils peuvent publier des pages web. Ces espaces et sites internet  ne sont pas sous contrôle de http://www.panierlocal.org; CLEOP n’est aucunement responsable des informations qu’ils  délivrent. Les différents éléments, informations et photos sont sous la responsabilité des personnes, physiques ou morales, ayant fourni ces éléments et auxquelles ils se réfèrent. CLEOP ne pourra en aucun cas être responsable de dommages quels qu’en soient leur nature, imputables au contenu des sites.
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Accès au « site »
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Confidentialité et données personnelles
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Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser
  • par courrier à CLEOP 4 avenue Marcel Cerdan 44000 Nantes
  • par email à contact@panierlocal.org.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
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